CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
ÉDITÉ PAR ENTREPRENDRE - LAFONT PRESSE
(Société anonyme au capital de 246 617,28 2)
RCS NANTERRE 403 216 617
SIRET : 403 216 617 000 23 NAF : 5814Z SA
53 rue du Chemin Vert 92 100 Boulogne-Billancourt
Tél. : 01 46 10 21 21 - Fax : 01 46 10 21 22
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION ET DE LA RÉDACTION
Robert LAFONT - robert.lafont@lafontpresse.fr
SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DES RÉDACTIONS
Isabelle Jouanneau - Tél. : 01 46 10 21 21
Isabelle.jouanneau@lafontpresse.fr
ABONNEMENTS
Saty Soumahoro
saty.soumahoro@lafontpresse.fr
PRÉAMBULE
Pour la clarté des présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV »), il semble utile de définir explicitement les termes suivants :
Le terme « Groupe LAFONT PRESSE » comprend la société LAFONT BOUTIQUE ainsi que l’ensemble de ses filiales au sens des dispositions de l’article L233-1 du Code du commerce, à savoir les sociétés dont elle possède plus de la moitié du capital social.
Le terme « Site » désigne le site LafontBoutique accessible à l’adresse : http://www.lafontboutique.com
Le terme « Client » désigne la personne physique ou morale passant commande de produits et/ou services sur le Site.
Le terme « Produit » désigne tout article et abonnement au (x) magazine(s), proposés sur le Site et pouvant faire l’objet d’une commande par le Client.
Le terme « Abonnement » désigne toute adhésion par le Client à une offre d’abonnement proposée sur le Site lui permettant, en cas d’abonnement à un magazine papier, de le recevoir à son domicile et en cas d’abonnement à un magazine numérique, de le recevoir sur les supports proposés sur le Site.
Le terme « Services » désigne toute prestation de services proposée sur le Site et pouvant faire l’objet d’une commande par le Client.
Le terme « Compte Personnel » désigne l’ensemble des données personnelles relatives à un visiteur, comprenant notamment ses éléments d’identité ainsi que ses identifiants, lui permettant de devenir un Client.
Les CGV régissent toute transaction effectuée sur le Site entre le Groupe LAFONT PRESSE et son Client. Elles pourront être modifiées à tout moment, unilatéralement par le Groupe LAFONT PRESSE, au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Les nouvelles CGV lui seront opposables à compter de leur mise en ligne et appliquées aux commandes postérieures à cette date. Il lui est donc conseillé de se référer avant tout accès au Site à la dernière version des CGV accessible à tout moment. En cas de désaccord avec les CGV, aucun usage du Site ne saurait être effectué. Ces dispositions s’appliquent concomitamment à la Charte pour la protection des données et aux Conditions Générales d’Utilisation du Site ».
ARTICLE 1. CONDITIONS D’ACCÈS
1.1
L’accès au Site, sa consultation et son utilisation pour un achat quel qu’il soit, entraîne l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Cette acceptation est réputée acquise dès lors que le Client a coché la case correspondant à la mention « j’accepte les conditions générales de vente du site », au moment de son inscription par la création de son Compte Personnel sur le Site.
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Le Groupe LAFONT PRESSE se réserve le droit de résilier tout Compte Personnel ouvert par un mineur qui ne justifierait pas de cette autorisation.
L’accès au Site est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle du Groupe LAFONT PRESSE et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site qui pourront être effectuées sans en avoir averti le Client au préalable.
Toute connexion au Site via un Compte Personnel sera présumée avoir été effectuée par le titulaire dudit Compte Personnel et sous sa responsabilité exclusive.
1.2
Le Site est accessible gratuitement à tout Client disposant d’un accès internet. Tous les logiciels et matériels nécessaires à l’utilisation ou au fonctionnement des Services du Site, l’accès à l’Internet ou les frais de connexion sont à sa charge. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès Internet.
1.3
L’achat des Produits et Services proposés sur et par le Site nécessite une inscription en ligne et, notamment, la création d’un Compte Personnel impliquant l’utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe, aux risques et périls du Client. Le mot de passe choisi est personnel et confidentiel. Il appartient au Client de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ces données. Le Groupe LAFONT PRESSE s’engage pour sa part à mettre en place tous les moyens dont il dispose pour garantir la sécurité et la confidentialité des données ainsi transmises.
Lors de son inscription en ligne, le Client s’engage à fournir des informations exactes, à jour, complètes sur son identité et ne portant pas atteinte aux droits de tiers. Il s’engage notamment à ne pas user d’une identité fausse ou usurpée de nature à induire le Groupe LAFONT PRESSE ou les tiers en erreur. A défaut, le Groupe LAFONT PRESSE se réserve le droit de suspendre immédiatement, sans préavis, ni indemnité, son Compte Personnel ou de lui en refuser l’accès de manière temporaire ou définitive. Le Client est tenu de fournir une adresse email valide et de mettre à jour ses données personnelles.
Il ne peut être créé qu’un seul Compte Personnel par Client.
1.4
La durée de validité d’un Compte Personnel est indéterminée. Le Groupe LAFONT PRESSE se réserve néanmoins la faculté de supprimer automatiquement, sans préavis ni indemnité, tout Compte Personnel non activé durant plus de quatre vingt dix (90) jours consécutifs à compter de sa création par un Client.
De la même façon, le Groupe LAFONT PRESSE se réserve la faculté de supprimer automatiquement, sans préavis, ni indemnité, tout Compte Personnel en cas de violation(s) grave(s) et/ou répétée(s) par le Client des stipulations des présentes CGV.
ARTICLE 2. PRIX
2.1
Les prix des Produits et Services sont indiqués en euro toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition sur chacune des fiches accompagnant le Produit ou le Service mis en vente. En ce qui concerne le prix des livres, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang n° 81 -766 en date du 10 août 1981.
2.2
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euro.
2.3
Le Groupe LAFONT PRESSE se réserve le droit de modifier nos prix à tout moment sans préavis mais les Produits et Services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les Produits demeurent la propriété du Groupe LAFONT PRESSE jusqu’au complet paiement du prix, à l’exception des numéros servis au titre de l’abonnement au (x) magazine(s).
ARTICLE 3. CONFORMITÉ DES PRODUITS
Le Groupe LAFONT PRESSE fera ses meilleurs efforts afin que la représentation photographique des Produits et Services soit la plus fidèle possible aux Produits et Services en eux-mêmes. Toutefois, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits et Services ne corresponde pas exactement au Produit et Service en lui-même.
ARTICLE 4. COMMANDE
4.1
Le Groupe LAFONT PRESSE fait ses meilleurs efforts pour apporter aux Clients les informations les plus complètes concernant les Produits et Services proposés sur le Site.
L’accès aux Produits et Services est réalisé en cliquant sur la fiche correspondante, qui détaille les conditions de l’offre ainsi que les réductions de prix éventuelles. La validation d’une commande sur le Site s’effectue en cliquant sur le bouton « Payer ma commande » présent lors du récapitulatif de ladite commande.
Le Groupe LAFONT PRESSE se réserve le droit d’annuler ou de refuser la commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
4.2
La passation d’une commande peut s’effectuer selon les modalités suivantes :
Par téléphone au numéro 01 46 10 21 21 – Service Clients – LAFONT PRESSE - ouvert du lundi au vendredi de 9 h 00 à 19 h 00
En ligne sur le Site, en sélectionnant les offres des Produits et Services disponibles. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
4.3
En cas de commande d’un Produit par téléphone, un bon de livraison valant confirmation de la commande sera joint au dit Produit.
4.4
En cas de commande sur le Site .
Commande d’un Produit hors Abonnement : Le Client recevra une confirmation concomitante à la commande sous la forme d’un e-mail adressé sur sa boite mail puis un bon de livraison, valant confirmation de la commande, sera joint au dit Produit.
commande d’un Abonnement : Dans un délai de 48 heures à compter de la commande, le Client recevra par e-mail adressé sur sa boite mail une confirmation de l’installation de cet Abonnement et précisant le premier numéro servi du magazine concerné. La date de démarrage de l’Abonnement n’est qu’indicative et peut, au plus, varier d’un numéro.
commande d’un Service : Le Client recevra une confirmation concomitante à la commande sous la forme d’un e-mail adressé sur sa boite mail.
Ces commandes en ligne nécessitent que le Client dispose d’une boîte mail en bon état de fonctionnement. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande. Il lui est recommandé de conserver cette confirmation ou de l’imprimer.
ARTICLE 5. DISPONIBILITÉ
5.1
Nos offres de Produits et Services sont proposées dans la limite des stocks disponibles. La responsabilité du Groupe LAFONT PRESSE ne pourra être mise en cause en cas de retard ou de cessation de production d’un Produit en provenance d’un prestataire tiers. De la même façon, elle ne pourra pas être engagée en cas d’arrêt, par un partenaire tiers, de la fourniture d’un Service proposé sur le Site.
En cas d’indisponibilité des Produits et Services après passation d’une commande, cette dernière sera annulée automatiquement. Le Groupe LAFONT PRESSE tiendra le Client informé dans les meilleurs délais et par courrier de cette annulation ainsi que des modalités de remboursement.
Le Groupe LAFONT PRESSE tiendra le Client informé dans les meilleurs délais, par écrit de cette annulation ainsi que des modalités de remboursement. Il remboursera le Client de la totalité des sommes que ce dernier a versé, y compris les frais de livraison de la commande (dans la limite du mode de livraison standard), dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification de l’annulation de ladite commande. Le Groupe LAFONT PRESSE remboursera par virement bancaire les Clients ayant payé par carte bancaire. Il proposera aux Clients ayant payé par chèque un remboursement, soit par virement bancaire si le Client accepte de lui transmettre ses coordonnées bancaires, soit par chèque en retour.
5.2
L’arrêt d’un magazine donne lieu :
soit à la livraison, pour la valeur restant de l’Abonnement, d’une autre publication du Groupe LAFONT PRESSE.
soit au remboursement des numéros de l’Abonnement restants à servir.
ARTICLE 6. LIVRAISON
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison telle qu’indiquée lors de la commande. Le Client s’engage à réceptionner les Produits ainsi commandés.
En cas de commande d’un Produit autre qu’un Abonnement, le Groupe LAFONT PRESSE s’efforcera de répondre à la commande du Client dans un délai de trois semaines maximum, à compter de la date de la commande.
A défaut de respect de ce délai, le Client disposera de la faculté d’annuler sa commande et sera remboursé dans les conditions déterminées à l’article 5.1 ci-dessus.
Dans le cas où une expédition du Produit autre qu’un Abonnement serait prévue sous la forme d’un recommandé, si celui-ci n’est pas récupéré par le Client au bureau de poste dans les délais prévus et renvoyé à l’expéditeur, le second envoi sera à la charge du Client.
En cas de Produits livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison sera basé sur le délai le plus long. Le Groupe LAFONT PRESSE se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition sera facturée au Client pour un seul envoi.
En cas de dommages survenus lors du transport des Produits commandés, le Client disposera d’un délai de trois jours à compter de ladite livraison afin de formuler une protestation motivée. Pour ce faire, il devra contacter le Groupe LAFONT PRESSE à l’adresse suivante : 53, rue du Chemin Vert 92 100 Boulogne Billancourt.
Toute commande passée sur le Site et livrée hors de France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces taxes et droits de douane éventuels sont à la charge du Client. Il lui appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays.
ARTICLE 7. PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire (Visa ou Master Card), par chèque ou par prélèvement automatique sur carte bancaire lorsque cette possibilité est offerte.
Le débit d’une carte bancaire est effectué au moment de la validation de la commande. Le débit d’un chèque est effectué dès sa réception.
Dans le cas d’un paiement par chèque, la commande ne devient livrable que lorsque le Groupe LAFONT PRESSE a encaissé le chèque. Ce dernier devra être établi à l’ordre de LAFONT PRESSE ou de l’une de ses filiales et envoyé à l’adresse suivante : Groupe LAFONT PRESSE – Service Abonnements – 53 rue du Chemin Vert 92 100 Boulogne-Billancourt.
ARTICLE 8. SÉCURISATION
Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Les données bancaires sont transmises en une seule fois lors du paiement par carte bancaire en ligne. Cette transmission est effectuée de façon sécurisée grâce à un cryptage des données par la technologie SSL (Secure Socket Layer). Dès que le Client choisit le mode de paiement par carte bancaire, se connecte à une page mettant ce protocole en œuvre, la boîte de dialogue suivante s’affiche automatiquement :
A tout moment, le Client peut encore vérifier qu’il se trouve sur une page sécurisée en observant l’adresse de la page et la barre d’état affichée en bas de la fenêtre du navigateur. L’adresse d’une page sécurisée par le protocole SSL commence par un cadenas suivi de https et non pas par http (la lettre « s » est ajoutée) :
Enfin, lorsque le Client quitte la page sécurisée, une nouvelle boîte de dialogue l’en avertit, sauf s’il a paramétré son navigateur pour bloquer cet affichage.
ARTICLE 9. DÉLAI DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose du droit de se rétracter pendant un délai de 14 jours à compter de :
la conclusion du contrat pour un Service,
la réception du Produit pour la vente d’un Produit,
la réception du dernier Produit en cas de commande de plusieurs Produits.
Le Client enverra le formulaire disponible au lien ci-dessous dûment rempli afin de notifier sa décision de rétractation.
Télécharger ici le formulaire de rétractation
Le Client dispose d’un délai supplémentaire de 14 jours à compter de sa décision de rétractation pour renvoyer son Produit. Les Produits hors Abonnements, retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront ni repris, ni remboursés
Le Groupe LAFONT PRESSE remboursera le Client de la totalité des sommes que ce dernier a versé, y compris les frais de livraison de la commande (dans la limite du mode de livraison standard), dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du Produit par le Groupe. Les frais de retours vous seront remboursés dans la limite de 11,50 euros.
Seuls les frais de retour seront à la charge du Client. Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante : LAFONT PRESSE 53 rue du Chemin Vert 92 100 Boulogne-Billancourt
Le Groupe LAFONT PRESSE remboursera par virement bancaire les Clients ayant payé par carte bancaire. Il proposera aux Clients ayant payé par chèque un remboursement, soit par virement bancaire si le Client accepte de lui transmettre ses coordonnées bancaires, soit par chèque en retour.
En vertu des dispositions de l’article L 221-28 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas du droit de se rétracter en cas d’achat d’un magazine papier à l’unité.
ARTICLE 10. DÉFAUT D’UN PRODUIT
Le Groupe LAFONT PRESSE s’engage à rembourser le Client ou à remplacer tout Produit comportant un défaut caché le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné. Le Client devra en faire état de manière détaillée sur le bon de livraison et renvoyer le ou les Produits concernés. Le Groupe LAFONT PRESSE procédera alors à l’échange ou au remboursement du ou des Produits. Les frais d’envoi et de retour seront remboursés au Client.
Tout remboursement d’un Produit pour quelque motif que ce soit, sera effectué dans un délai raisonnable après la réception du ou des Produits par le Groupe LAFONT PRESSE. Ce remboursement s’effectuera soit par crédit sur le compte bancaire du Client soit par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et à son adresse de facturation.
ARTICLE 11. RÉSILIATION D’UN ABONNEMENT PRINT ET NUMÉRIQUE
11.1Le Client aura la faculté, pour quelque motif que ce soit, d’interrompre son Abonnement à tout moment, sur simple demande adressée par courrier à l’adresse suivante : Groupe LAFONT PRESSE – Service Abonnements – 53 rue du Chemin Vert 92 100 Boulogne-Billancourt
Le Groupe LAFONT PRESSE remboursera le Client au prorata de la somme perçue pour les numéros de l’Abonnement restants à servir. Tout remboursement sera effectué par le Groupe LAFONT PRESSE dans un délai raisonnable, soit par crédit sur le compte bancaire du Client soit par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et à son adresse de facturation.
11.2
Le Groupe LAFONT PRESSE pourra résilier l’Abonnement de plein droit et procéder à sa désactivation sans préavis en cas de non-paiement des sommes dues.
ARTICLE 12. SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, le Service Clientèle du Groupe LAFONT PRESSE est à disposition des Clients :
Groupe LAFONT PRESSE - 53 rue du Chemin Vert 92 100 Boulogne-Billancourt
ARTICLE 13. RESPONSABILITÉ
La responsabilité du Groupe LAFONT PRESSE se limite à la seule offre des Produits et Services et ne saurait en aucun cas être engagée en raison de leur utilisation par le Client.
Les Produits et Services sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Groupe LAFONT PRESSE ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les Produits ou Services sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits ou Services qu’il envisage de commander.
Les photographies et les textes illustrant les Produits et Services présentés sur le Site ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Groupe LAFONT PRESSE ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Le cas de force majeure suspend les obligations du Groupe LAFONT PRESSE nées de la commande d’un Produit ou d’un Service.