Conditions générales de vente

Préambule

Pour la clarté des présentes conditions générales de vente, il semble utile de définir explicitement les termes suivants :

• Le terme "Site" désigne le site de l’éditeur ENTREPRENDRE Lafont presse accessible à l’adresse suivante : http://www.lafontpresse.fr
• Le terme "Client" désigne la personne morale ou physique passant commande de produits sur le Site.
• Le terme "Produits" désigne tout produit quel qu'il soit, objet de la commande du Client, proposé à la vente sur le Site conformément aux présentes conditions générales de vente, en ce compris les abonnements au(x) magazine(s).
• Le terme "Bon de commande" désigne le document récapitulatif figurant sur la page commande du Site dans lequel le Client a indiqué le descriptif de sa commande et a communiqué ses coordonnées complètes.

Il est précisé que les présentes conditions générales de vente régissent toute transaction effectuée sur le Site entre la société éditrice du Site et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site.

ARTICLE 1 - PRIX

1 - 1 Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition sur chacune des fiches accompagnant le produit ou l'abonnement mis en vente. Les prix sont fixés par ENTREPRENDRE Lafont presse, et peuvent donc être modifiés sans préavis par cette dernière.

1 - 2 Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euro.

1 - 3 Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent notre propriété jusqu'au complet paiement du prix, à l'exception des numéros servis au titre de l'abonnement au(x) magazine(s).

ARTICLE 2 - COMMANDE

Vous pouvez commander en ligne sur le Site.

La passation d'une commande nécessite que vous disposiez d'une boîte aux lettres électronique d'envoi et de réception en bon état de fonctionnement. A défaut, vous ne pourrez recevoir de confirmation écrite de votre commande.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation sous la forme d'un bon de commande électronique reprenant ces informations contractuelles.

Les registres informatisés et conservés dans nos systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme une preuve de commande et de paiement intervenus. L'archivage du bon de commande et de la facture est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du code civil.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Grâce à la validation de votre commande par le bouton de validation vous déclarez accepter pleinement et sans réserve celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande en écrivant à : ENTREPENDRE 53, rue du Chemin Vert – 92 100 Boulogne Billancourt.

En cas d’indisponibilité dans les délais indiqués, nous nous réservons la possibilité de vous proposer en remplacement un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l’exercice éventuel du droit de rétractation seront à notre charge. Dans le cas où nous ne pourrions pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalents ou si vous ne souhaitez pas de ce produit de qualité et de prix équivalents, vous pourrez annuler votre commande.

En cas d’indisponibilité permanente et si nous ne pouvons pas vous fournir de produit de qualité et de prix équivalents, votre commande sera annulée automatiquement.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande. Vous vous engagez donc à réceptionner les produits que vous aurez commandés. En cas de commande d’un magazine, vous recevrez, dans un délai de 48h maximum à compter de votre commande, un email de confirmation de cette dernière précisant le premier numéro de votre magazine servi. Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine.

La responsabilité de ENTREPRENDRE Lafont presse se limite à la seule offre des produits et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir au cours de leur acheminement des (retards, pertes ou erreurs imputables à la Poste) et/ou de leur utilisation.

Pour la réception des produits (hors abonnement) que vous avez commandés, vous avez la possibilité de choisir un mode d’expédition express (colissimo ou Chronopost) sous réserve d’acquitter la somme correspondante en participation aux frais de traitement et d’envoi.

Le risque du transport étant assumé par vous, en cas de dommages survenus lors du transport des produits que vous avez commandés, vous disposez d'un délai de trois jours à compter de ladite livraison afin de formuler une protestation motivée. Pour ce faire, vous devrez nous contacter à l'adresse suivante : ENTREPRENDRE Lafont presse – 53, rue du Chemin Vert – 92 100 Boulogne Billancourt.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire, Visa ou Master Card, par chèque ou par prélèvement automatique (lorsque cette possibilité est offerte).

Le débit de votre carte est effectué au moment de la validation de votre commande. Le débit de votre chèque est effectué dès sa réception.

Dans le cas d'un paiement par chèque votre commande ne devient livrable que lorsque nous avons encaissé votre chèque. Le chèque devra être établi à l’ordre d’ENTREPRENDRE Lafont presse et envoyé à l’adresse ci-dessous : ENTREPRENDRE Lafont presse – Service Abonnements – 53, rue du Chemin Vert – 92 100 Boulogne Billancourt.

Dans le cas d'un paiement par prélèvement automatique votre commande n.est livrable que lorsque nous sommes en possession de tous les documents nécessaires, à savoir demande d’autorisation dûment complétée et signée et Relevé d’identité bancaire (RIB).

ARTICLE 7 - SECURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées au moyen de paiement.

Les données bancaires sont transmises en une seule fois lors du paiement par carte bancaire en ligne. Cette transmission est effectuée de façon sécurisée grâce à un cryptage des données par la technologie SSL (Secure Socket Layer).

Dès que vous vous connectez à une page mettant ce protocole en œuvre, la boîte de dialogue suivante s'affiche automatiquement :

Finalement, lorsque vous quittez la page sécurisée, une nouvelle boîte de dialogue vous en avertit, sauf si vous avez paramétré votre navigateur pour bloquer cet affichage.

ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre Service Clientèle est à votre disposition :

Tél : 01 46 10 21 21

ENTREPRENDRE Lafont presse – 53, rue du chemin Vert – 92 100 Boulogne Bilancourt

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sur notre Site sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

La société éditrice du présent Site ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas force majeure.

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Nanterre (France) seront compétents. En cas de litige avec un consommateur, les tribunaux français seront compétents. Il est rappelé qu’en application des dispositions de l’article L. 141-5 du Code de Commerce, « le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ».

ARTICLE 11 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations que vous nous communiquez seront utilisées par nos services et notre prestataire pour le traitement de votre commande ainsi que pour renforcer et personnaliser notre communication et notre offre culturelle. Le défaut de renseignement des informations qui vous sont demandées (lorsqu'elles sont obligatoires) entraîne la non validation de votre commande.

Les informations vous concernant sont destinées au groupe ENTREPRENDRE Lafont presse. Du fait de votre achat, vous pourrez bénéficier des news, des offres spéciales, participé à des jeux, des forums, chats, blogs, etc. En fonction du choix émis lors de votre commande, vous serez en outre susceptibles de recevoir des offres des partenaires commerciaux du groupe ENTREPRENDRE Lafont presse.

Conformément aux dispositions de l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit individuel d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles vous concernant. Vous pourrez donc demander à ce que ces informations soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou lorsque vous souhaitez en interdire la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation.

Pour cela, il suffit de nous en faire la demande par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence Client aux coordonnées suivantes :

Adresse : ENTREPRENDRE Lafont presse – 53, rue du Chemin Vert – 92 100 Boulogne Billancourt

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles et à les traiter avec la plus stricte confidentialité.